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222 résultats pour « Hugot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217408

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

A..., agent contractuel en fonction au centre de formation des apprentis Victor Hugo géré par l'établissement public local d'enseignement Lycée Victor Hugo à Carpentras, a été licencié par une décision

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HUGOT JONATHAN

SIREN 910048727Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL HUGOT ISABELLE

SIREN 823058888Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Hugot et associés

SIREN 899967061Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

26/07/2026

Voir →

Créations

HUGOT

SIREN 107215105Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Cette société n'exerce aucune activité

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HUGOTAG ENNOBLISSEMENT

SIREN 301342036Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

14/07/2026

Voir →

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039217409

Admin. suprême

14 octobre 2019

14 octobre 2019

B..., agent contractuel en fonction au centre de formation des apprentis Victor Hugo, géré par l'établissement public local d'enseignement Lycée Victor Hugo à Carpentras, a été licencié par une décision

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027542925

Admin. suprême

12 juin 2013

12 juin 2013

l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a refusé de modifier le décret du 26 juillet 2010 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de l'enfant Hugo

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493237.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Hugo Bevort, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495706.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Hugo Bevort, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869281

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

PHARMACIE DE LA CROIX PERIGOURD, dont le siège est 107 rue de la Croix Périgourd à Saint-Cyr-sur-Loire (37540), représentée par ses représentants légaux, Mme A, demeurant ..., la SNC PHARMACIE VICTOR HUGO

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493623.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Hugo Bevort, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493059.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Hugo Bevort, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Haas, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493474.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Hugo Bevort, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019802176

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société civile immobilière (SCI) Victor Hugo

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007500

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a refusé de modifier le décret du 24 janvier 2007 portant naturalisation de l'intéressée, en ce qu'il ne mentionne pas ses enfants Hugo

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Yvon CHANTAY, demeurant 71, rue Victor Hugo à Bessèges, Mme Myriam HUGHES, demeurant 5, rue de la République à Bessèges, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022364665

Admin. suprême

11 juin 2010

11 juin 2010

rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Levallois-Perret du 22 juillet 2009 en tant qu'il a établi un sens unique de circulation dans la partie de la rue Victor-Hugo

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452212.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Nicolas Hulot, Laurent Joffrin, Arnaud Montebourg et Manuel Valls ; 2°) de mettre à la charge du CSA la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007668542

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

L'A MUTEE DANS L'INTERET DU SERVICE A TITRE PROVISOIRE POUR L'ANNEE 1978-1979 AU LYCEE VICTOR-HUGO A X... ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR MLLE Y...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471416

Admin. suprême

25 mars 2009

25 mars 2009

et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Trévoux ; Considérant que par un jugement du 16 octobre 2008, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les conclusions de M. et Mme Hugo

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008130095

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Hugo Y..., étudiant, ; MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007936899

Admin. suprême

25 mars 1996

25 mars 1996

Hugo X..., demeurant Dufourstrasse 110, 8008 à Zurich (Suisse) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008107346

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Victor Hugo Patrice X..., ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317294

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 septembre 2012 par laquelle le proviseur du lycée Victor Hugo de Carpentras a prononcé son licenciement

Source officielle