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144 résultats pour « Jérôme VIALARET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455929.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

E et à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467269.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467346.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453205.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:457074.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465289.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466352.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:467606.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467337.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 26 janvier 2023 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472533.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la fondation Jérôme Lejeune est rejeté.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ère instance de Picardie de l'ordre des médecinsc/M. C

ECLI:FR:CECHS:2022:453753.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452944.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461087.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465089.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465695.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464369.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463807.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 8 décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461088.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M. Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472584.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Article 2 : Les conclusions de la fondation Jérôme Lejeune présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461995.20221223

Admin. suprême

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures de rétablissement professionnel

VIALARET, Jérôme

SIREN 400149985TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel — Jugement prononçant la clôture du rétablissement professionnel sans liquidation judiciaire ; RG N° : 16/00483

23/11/2016

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