suspendre l'exécution. 3° Sous le n° 405421, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 25 novembre et le 30 novembe 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo

Par un arrêt n° 21DA02774 du 20 avril 2023, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SAS Hôtel et Lab de Saint-Amand contre ce jugement.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Procton Labs n'est pas admis.

un jugement en date du 25 juillet 1975 par lequel le Tribunal administratif de la Réunion a annulé la décision en date du 30 juillet 1971 par lequel le Préfet de la Réunion a suspendu la société Sud-Labo

Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'ils attaquent, la société Procton Labs et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2016 et 9 janvier 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo France et

décidé pour des raisons économiques de fermer son dépôt de Quimper a proposé aux salariés qui y étaient employés de poursuivre leur activité, aux mêmes conditions, au dépôt qu'elle exploitait à Pont-Labbé

DU PREFET DU FINISTERE, EN DATE DU 25 MARS 1975, REJETANT LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PRESENTEE PAR LA SOCIETE "L'ECONOMIE BRETONNE" EN VUE DE LA CREATION D'UN SUPERMARCHE ALIMENTAIRE A PONT-LABBE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 5 août 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHARMA-LAB, dont le siège est ...

code de justice administrative, la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 12 mars et 11 août 2021 sous le n° 2103605 au greffe de ce tribunal, présentés par la société par actions simplifiée EG Labo

Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 404636, par une requête, enregistrée le 21 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société E-Labo France et la société Smakq développement

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Pharma Lab ; Considérant ce qui suit : 1.

Considérant qu'à l'appui de sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme du 27 octobre 1982 déclarant non constructible la parcelle de 6 947 mètres carrés dont il est propriétaire au lieu-dit "Labis-de-Dessus

LABORIE ET CIE ET DONT IL A ETE JUGE, PAR LA SUITE, QU'IL N'ETAIT PAS DEBITEUR ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE LE REQUERANT CONTESTE LA REGULARITE DE LA PROCEDURE D'EXECUTION DES POURSUITES ENGAGEES

d'étanchéité de l'Ouest, Ouest Alu, Suscillon, Groupe Vinet, Record Portes Automatiques, Axima Seitha, Spie Industrie et Tertiaire, Thyssenkrupp Ascenseurs, Aerocom et Co Système de communication et NV Potteau Labo

des conventions internationales ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que la société Eyquem, société anonyme, qui a pour objet la vente sous son nom de bougies d'automobile fabriquées par la société Labo-industrie

Conseil d'Etat : 1) d'annuler l'arrêt n° 11BX00783 du 12 juin 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, sur la requête présentée par l'EARL Del Fitou venant aux droits du GAEC de Laborie

décision en date du 16 août 1993 par laquelle le Haut-commissaire de la République en Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'attribution d'un logement meublé dans les résidences "Jay" ou "Labbe