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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469014.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Leduc, Vigand, son avocat, au titre des articles 37 de la loi du 10
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449325.20220203
3 février 2022
3 février 2022
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488972.20240216
16 février 2024
16 février 2024
) d'annuler cet arrêt en tant qu'il lui fait grief ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Claire Leduc
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463765.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au titre de la procédure de référé engagée, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Claire Leduc
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452071.20220216
16 février 2022
16 février 2022
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions d'annulation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Leduc
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462101.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
ou, à défaut, leur accorder le bénéfice de la protection subsidiaire ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495843.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses conclusions présentées en appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à la SCP Leduc
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488324.20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Montreuil la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Leduc
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:468777.20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par la SCP Leduc, Vigand, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037505202
17 octobre 2018
17 octobre 2018
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du préfet de l'Essonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451054.20211020
20 octobre 2021
20 octobre 2021
de pouvoir le décret du 4 mars 2021 par lequel le Premier ministre a accordé son extradition aux autorités algériennes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Leduc
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492503.20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la Commune de Châlons-en-Champagne la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Claire Leduc
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494250.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge l'Etat et du département de Paris la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Leduc
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449012.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Leduc
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042538327
18 novembre 2020
18 novembre 2020
d'Etat, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la ville de Paris, et à la SCP Leduc
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501931.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Leduc,
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008139717
22 octobre 2003
22 octobre 2003
Article 3 : Mme X versera à la pharmacie Maleterre, à la pharmacie de la plage, à Mlle Y, à la société Jankowski Leduc, à M. Z, à M. A, à la pharmacie de la République, à M. B, à M. C, à M. D, à M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436802.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042427498
14 octobre 2020
14 octobre 2020
et le 15 janvier 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, Mme B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Leduc
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037675264
30 novembre 2018
30 novembre 2018
d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de Pôle Emploi la somme de 3 500 euros à verser à son avocat, la SCP Leduc
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