. - Marchand de biens - Achat et revente d'une propriété viticole.

. - Qualification de la profession - Marchands d'agrés, manoeuvres, cables et cordages.

. - Qualification de la profession - "Marchand d'extincteurs au détail" et "fabricant d'extincteurs".

. - Marchands de biens [immeubles] - Achat d'immeuble en vue de la revente.

. - Tarif des patentes - Fabricants et marchands de spiritueux - Calcul du droit fixe.

1953 ; CONSIDERANT QUE, PAR LES REQUETES SUSVISEES, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE BEAUREGARD DEMANDE A ETRE DECHARGEE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE EN QUALITE DE MARCHAND

. - Qualification de la profession - "Marchand de tissus à usage vestimentaire et domestique, au détail".

de Mme X... la décision, en date du 3 avril 1984, par laquelle le maire de la VILLE DE BREST l'a invité à libérer les lieux qu'elle occupe sur le domaine public pour l'exercice de sa profession de marchand

IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME PROGALLUS, -----, QUI EXERCE L'ACTIVITE DE MARCHAND

. - Marchand de biens.

. - Marchand de biens.

CETAT01-03-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION OBLIGATOIRE -Conseil supérieur de l'aviation marchande

SUR LE MONTANT DES BASES D'IMPOSITION A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE A RAISON DES PLUS-VALUES DE CESSION D'APPARTEMENTS : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE "FELIX FRISCH", QUI EXERCE UNE ACTIVITE DE MARCHAND

QUINQUIES E DU CODE GENERAL DES IMPOTS D'UNE CIRCULAIRE ADMINISTRATIVE QUI CONCERNE LES AFFAIRES FAITES PAR LES REVENDEURS DE VEHICULES D'OCCASION ET NON LES REVENTES DE FRACTIONS D'IMMEUBLES PAR LES MARCHANDS

. - Marchand de biens - [ Période d 'imposition : 1963-1965 ].

. - Activités imposables - Affaires réalisées par les marchands de biens - Achats et reventes de terrains.

. - Marchands de biens [immeubles] - Achats d'immeubles en vue de la revente - Achat pour revendre.

Francis X..., l'arrêté municipal du 28 mai 1985 par lequel le maire de Cargèse a fixé les lieux de vente réservés aux marchands ambulants sur le territoire de la commune, 2°) rejette la demande présentée

DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SONEGIM, QUI EXERCE L'ACTIVITE DE MARCHAND

fond que la société AFG a versé en 1996 une indemnité d'éviction de 300 000 francs à l'occupant d'un immeuble qu'elle avait précédemment acheté pour le revendre dans l'exercice de son activité de marchand