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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455676.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005; - le décret n° 2014-133 du 17 février 2014; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455896.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461767.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat, - les
Source officielle4ème chambre jugeant seule
M. A F a porté plainte respectivementc/M. H
ECLI:FR:CECHS:2022:462812.20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459592.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme A B G a porté plaintec/M. C D et M
ECLI:FR:CECHS:2022:465658.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2022.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465706.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452460.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452533.20211123
23 novembre 2021
23 novembre 2021
pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006396
20 juin 2007
20 juin 2007
d'appel de Paris du 16 mai 2000 en tant que celle-ci a jugé que ledit groupement devait être assujetti à la taxe professionnelle au titre des années 1994, 1995 et 1996 pour ses locaux sis 27/29, rue de la Tombe
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:491562.20240215
15 février 2024
15 février 2024
521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Hyères-les-Palmiers a ordonné l'euthanasie sans délai de leur chien Toki
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455006.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455011.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458931.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458759.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458760.20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
; Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465149.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466867.20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Jérôme Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 21 mars 2023.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470482.20240227
27 février 2024
27 février 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 février 2024.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478517.20240227
27 février 2024
27 février 2024
Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 27 février 2024.
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