Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Jean X..., demeurant au Bourg de Rimou, à Bazouges-La-Pérouse (35560), et tendant à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au Conseil d'Etat de prononcer la récusation de Mme Claire Rollet-Perraud, président-assesseur de la première chambre de la

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la ville de ROSNY-SOUS-BOIS est propriétaire, au lieu-dit "pelouse d'Avron", d'une carrière souterraine de gypse désaffectée qui fut exploitée,

nouveau ; - a commis une erreur de droit et méconnu la charge de la preuve en jugeant qu'il ne pouvait sérieusement, faute d'éléments de preuve, soutenir qu'il n'avait effectué qu'une seule tonte de la pelouse

sous le n. 6584, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société Frega et compagnie, société à responsabilité limitée dont le siège social est à Pegomas Alpes Maritimes représentée

ABIG, à verser à la communauté d'agglomération TET Méditerranée la somme de 30 000 euros à titre de provision à la suite de désordres affectant la pelouse de l'aire de jeux du stade de la commune de Villelongue-de-la-Salanque

B, J, G, H et C sont condamnés à garantir solidairement la société Façadium et Me Perraud à hauteur de 3 205 230,50euros.

ARTICLE 2 - LES DEMANDES PRESENTEES PAR MMES X..., PEAUD, MORNET, GUILLET, RIGOLAGE, PAR L'UNION SYNDICALE DE L'HABILLEMENT DE LA VENDEE C.G.T.

administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Lozère a prorogé son arrêté du 18 août 2015 autorisant la construction de quatre éoliennes sur le territoire de la commune de Pelouse

passé outre à l'interdiction de circuler à bicyclette ou en cyclomoteur apposée à l'entrée du stade et qui, au surplus, n'a pas emprunté les allées entourant le terrain de sport, mais a tranversé la pelouse

commune avait été dotée des équipements correspondant à cette affectation tels que buts métalliques, marquage du sol aux dimensions réglementaires, adduction d'eau, drainage et nivellement du terrain, pelouse

Caillavel, la SARL Les Vignobles Jestin, la SARL Vignobles Joëlle Carrere, la SCEA Château Ladesvignes, la SCEA Clos Les Forets, la SCEA Comte de Bosderon, la SCEA de Grange Neuve, la SCEA du Château du Péroudier

dépens ; Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, de l'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES AERIENNES, de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DE PEGOMAS

A, cadre de grade CA 2, qui exerçait à l'époque des faits litigieux les fonctions de chef d'établissement au bureau de poste de Pegomas (Alpes-Maritimes), a fait l'objet, le 22 mai 2002, d'une sanction

Jacques X..., professeur agrégé de mathématiques, a été affecté en 1973 pour trois ans au lycée d'Etat mixte La Pérouse de Nouméa et réaffecté à cet établissement pour la même durée en 1976 ; que par la

d'abroger, à la demande de la COMMUNE DE BESSONCOURT, l'arrêté préfectoral du 28 juillet 1980 créant une zone d'aménagement différé sur le territoire des communes de Bessoncourt, Chevremont, Denney et Perouse

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au Conseil d'Etat de prononcer la récusation de Mme Claire Rollet-Perraud, président-assesseur de la première chambre de la cour administrative d'appel de Douai

région Bourgogne Franche-Comté à lui verser la somme totale de 151 500 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 2 mars 2010 au sein du lycée Pergaud