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Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499363.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck,

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495461.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -le code de la santé publique ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500492.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, -

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498617.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ; -le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499285.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502441.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501527.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501712.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497515.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

l'urbanisme ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 ; - le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:471600.20250307

Admin. suprême

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496881.20250522

Admin. suprême

22 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503374.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

ministres chargés du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santé et des solidarités ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007960102

Admin. suprême

16 juin 1999

X..., expert-comptable, dirigeant de la société SECMI ; Considérant que, pour annuler la décision du 24 octobre 1997, par laquelle le conseil régional de Bourgogne Franche-Comté a autorisé M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503745.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504071.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:477318.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

l'éducation ; - la loi n° 94-665 du 4 août 1994 ; - le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495579.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck, auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500167.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

1970 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 : - le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498127.20250806

Admin. suprême

6 août 2025

autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-430 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Yacine Seck

Source officielle

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