son appartenance à l'ethnie Tama ont été précises, sans rechercher si cette seule appartenance ne suffisait pas à caractériser l'existence de craintes personnelles de persécution en cas de retour au Soudan

. - La recherche sur l'embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches est interdite. / II. - Par dérogation au I, la recherche est autorisée si les conditions suivantes

C avait, sur demande de l'administration fiscale, été désigné mandataire ad hoc de la société civile immobilière Le Soudan après sa radiation et en jugeant régulière la procédure d'imposition suivie à

apatrides en arabe soudanais alors qu'il a été entendu en arabe tchadien ; - dénaturé les pièces du dossier en retenant que n'étaient pas établis les faits allégués comme étant à l'origine de son départ du Soudan

L. 382 et L. 394 du code de la santé publique, il revenait aux conseils départementaux de l'Ordre des médecins et s'il y a lieu au conseil national, d'apporter, lors de la répartition des carnets à souches

CLAUDE , DOMICILIE A SOUCELLES MAINE-ET-LOIR ET POUR FONDER LE SUPPLEMENT D'INSTRUCTION ORDONNE PAR LEDIT JUGEMENT EN VUE DE DETERMINER LE MONTANT DE TAXES DEDUCTIBLE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

L'agence (...) évalue les moyens et dispositifs mis en oeuvre garantissant (...) la traçabilité des embryons et des cellules souches embryonnaires ". 3.

une situation de grande vulnérabilité et que, d'autre part, il est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle décision de transfert vers l'Italie qui pourrait donner lieu à un refoulement vers le Soudan

Il ressort des énonciations de la décision attaquée et des pièces de la procédure que pour analyser la situation au Soudan des membres de l'ethnie bargo à laquelle M. B...

insuffisamment motivé sa décision, dénaturé les faits et méconnu le principe du contradictoire faute de faire état des éléments sur lesquels elle s'est fondée pour estimer qu'il y avait deux points d'entrée au Soudan

tribunal administratif de Nantes rejetant sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire, en date du 28 février 1979, approuvant le plan d'occupation des sols de la commune de Soucelles

CHERBOURGEOISE : Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que la SOCIETE NAVALE CHERBOURGEOISE effectue, depuis sa création le 14 août 1987 et non depuis 1986, des travaux de soudage

Y... qui devaient venir prochainement à expiration ; qu'il ressort des pièces du dossier que les demandes adressées à l'administration étaient motivées par le souci de la direction du théâtre des Folies

X..., NE EN 1930 A KAOLAK SENEGAL DE PARENTS ORIGINAIRES DU TERRITOIRE DU SOUDAN, POSSEDAIT LA NATIONALITE FRANCAISE LORS DE L'ACCESSION A L'INDEPENDANCE DU TERRITOIRE DONT IL EST ORIGINAIRE ; QU'A LA

A, ressortissant du Soudan ; que l'appel introduit par le préfet, alors que seul le ministre avait qualité pour se pourvoir au nom de l'Etat devant le Conseil d'Etat, est manifestement irrecevable et doit

rendue ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier en s'abstenant de tenir compte des explications fournies quant aux persécutions qu'il craignait en cas de retour au Soudan

lui-même ou d'être déplacé par simple traction" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la "maison mobile" dont le permis attaqué refuse de régulariser l'implantation, posée sur un soubassement

les risques de persécutions n'étaient pas établis ; - d'erreur de qualification juridique des faits et de dénaturation des pièces du dossier en ne retenant pas que la violence aveugle sévissant au Soudan