A tendant au paiement d'heures supplémentaires et a renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la cour administrative d'appel de Lyon.

B tendant au paiement d'heures supplémentaires et a renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la cour administrative d'appel de Lyon.

B tendant au paiement d'heures supplémentaires et a renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la cour administrative d'appel de Lyon.

A dit C tendant au paiement d'heures supplémentaires et a renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la cour administrative d'appel de Lyon.

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat

Par une décision n° 425117 du 19 décembre 2019, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cette ordonnance et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Marseille.

D et Mme C la somme de 2 500 euros et rejeté le surplus de leur demande. Par un arrêt n° 19BX01621 du 4 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M.

Par une décision n° 454528 du 16 décembre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé l'article 3 de cet arrêt et renvoyé l'affaire dans cette mesure devant la cour administrative d'appel

part, à leur renvoi devant le directeur départemental du travail et de l'emploi pour qu'il soit procédé à la liquidation des allocations auxquelles ils ont droit ; 2° annule ces décisions et les renvoie

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de la Ville de Paris de l'ordre des médecins a porté plainte contre Mme B A devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre

Vu la procédure suivante : Mme A B a porté plainte contre Mme D C devant la chambre disciplinaire de première instance de Champagne-Ardenne de l'ordre des médecins, devenue chambre disciplinaire de première

définitif, la cour d'appel de Paris a décliné la compétence des tribunaux judiciaires ; Considérant qu'il convient, dans ces conditions et par application de l'article 34 précité du décret du 26 octobre

et renvoyé l'affaire devant celle-ci.

du conseil général ; le DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la juridiction administrative d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

A...B...a demandé à la cour administrative d'appel de Douai de renvoyer devant un autre tribunal administratif, pour cause de suspicion légitime, le jugement de l'affaire enregistrée le 16 mai 2011, sous

de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée à ce tribunal par Mme CHIRON de la CASINIERE ; Vu la demande présentée à ce tribunal

R. 74 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal par M.

Par une décision n° 427834 du 30 décembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé l'ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Douai et a renvoyé l'affaire à cette cour

. ; la société NEMARF demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt du 19 janvier 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'ordonnance

, d'examiner les autres moyens présentés par Mlle X... devant le tribunal administratif et devant le Conseil d'Etat ; Considérant, d'une part, que Mme Y..., directeur général de la société depuis le 1er