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maire de La Cadière-d'Azur a délivré à la société par actions simplifiée Caudellys deux permis de construire une maison d'habitation avec garage et piscine sur deux parcelles voisines issues d'une division

administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 mars 2016, modifié le 7 avril 2016 et le 7 juin 2016, par lequel le maire d'Opio ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division

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Bouches-du-Rhône) a délivré un permis de construire à la SCCV Campagne Giraud relatif à la construction de dix-neuf logements, la réhabilitation d'un bastidon, la démolition d'une habitation et la division

Saint-Pierre-et-Miquelon d'annuler la décision du 10 septembre 2018 par laquelle le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon a refusé son changement d'affectation au poste de la division

FLECHER et de Me Cossa, avocat de la Chambre des métiers d'Alsace, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

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Les circonstances que le terrain ait fait l'objet d'une division avant la demande de permis de construire et que l'administration dispose de la répartition des surfaces de plancher entre les bénéficiaires

tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le maire de Thiais (Val-de-Marne) a délivré à la SAS Caishen Invest un permis de construire valant division

Vu la procédure suivante : La société Regroupement et Diffusion de Saint-Lubin (RDSL) a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de