C et autres et les conclusions de la CNMSS et a mis à la charge du CHU de Toulouse les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 3 443, 64 euros.

jugement n° 1302178 du 30 avril 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné VNF à verser à la société La Forge de Longuyon une somme de 467 000 euros et a mis à la charge de VNF les frais

jugement n° 2005212 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a condamné Laval agglomération à verser la somme globale de 2 000 euros à M. et Mme B, mis à la charge de Laval agglomération les frais

Mobility et Cegelec Infras Sud-Est, réformé le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 juillet 2017 en ce qu'il avait de contraire, mis à la charge de la métropole d'Aix-Marseille Provence les frais

de congélation de la carcasse et des frais d'expertise taxés et liquidés pour la somme de 6 783 F et à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 10 000 F à raison des frais exposés et non compris

AUMASSON à l'encontre de l'ordonnance en date du 28 septembre 1983 par laquelle le Président dudit tribunal a liquidé et taxé les honoraires et frais d'expert désigné par le tribunal dans un jugement en

solidairement avec l'entreprise Duc et Méric à verser à l'Etat la somme totale de 325 269,73 F avec intérêts de droit en réparation des désordres affectant cette tranche de travaux et à supporter les frais

Noël X... de MONVEL, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 1er juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a ramené à 7 000 F le montant des frais

une somme de 3 404,81 euros au titre des débours exposés par elle et une somme de 1 091 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, troisièmement, mis à la charge de la commune de Roanne les frais

X... tendant au versement d'une allocation temporaire d'invalidité à la suite de l'accident dont l'intéressé a été victime le 30 août 1982 ; d'autre part, mis à sa charge les frais d'expertise, taxés à

2022, le tribunal administratif de Lille a condamné la société Ramery Revitalisation à verser à Lille Métropole Habitat la somme de 258 500,50 euros, mis à la charge définitive de cette société les frais

Par un jugement n° 1802485 du 23 juillet 2021, le tribunal administratif de Lille a condamné le SMTD à verser à la SARL Martin Boulanger la somme de 21 457,44 euros et mis les frais d'expertise taxés et

Par un jugement n° 1705588 du 18 mars 2019, le tribunal administratif a rejeté le surplus des conclusions de la demande de Mme C et mis à la charge de l'Etat les frais d'expertise, taxés et liquidés à

l'Hérault et appel incident de Mme B, annulé ce jugement, rejeté la demande de première instance de Mme B et les conclusions d'appel de la CPAM de l'Hérault et mis à la charge définitive de Mme B les frais

19MA05388, 19MA05422 du 11 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné l'Etat à verser à la société Prolarge la somme totale de 158 560 euros et mis à la charge de l'Etat les frais

Bical-Courcier-Martinelli à garantir la société Alto Ingénierie à hauteur de 50 % de cette condamnation et mis les frais d'expertise taxés et liquidés à la somme de 34 166,14 euros à la charge définitive

la bande de terrain se situant au carrefour de cette voie et de la rue Mirasol, constituaient une emprise irrégulière et mis à la charge de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole les frais

chaussée par la pose de carneaux de dimensions adaptées ou, à titre subsidiaire, de nettoyer ce busage, et, en dernier lieu, de condamner la commune de Koenigsmacker et le syndicat intercommunal aux frais

la décision du 12 juin 1990, par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Côte-d'Or a rejeté sa demande relative au remembrement de Magny-les-Villiers, et mis à sa charge les frais

remboursement de ses débours, et la somme de 1 066 euros, au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, ces deux sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 30 octobre 2017 et mis les frais