Le pourvoi de la société Split Services n'a pas été présenté par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.

Taina services et restaurants, dont le siège est immeuble Sarateva BP 4524 à Papeete (98713), Tahiti ; la société Taina services et restaurants demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 12PA04639

Vu la procédure suivante : La société Ambulance service languedocienne a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 1er février 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier

Par un arrêt n° 19PA01354 du 21 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société des services pétroliers contre ce jugement.

SERVICE Centre distributeur Edouard Leclerc, dont le siège est ... ; la SOCIETE FLORIDE SERVICE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 11 mars 1988 par lequel le tribunal administratif

Par un arrêt n° 20NC03695 du 18 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la société Atecc-Services contre ce jugement.

La société Station-Service Raizet doit être réputée s'être désistée de son pourvoi. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

Le désistement d'instance de la société Offshore Services est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Europe Services Voirie est rejeté.

et non compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois des SOCIETES COFATHEC SERVICES et CRYSTAL et de la SOCIETE SOGEA CONSTRUCTION sont rejetés.

Infocom Service, ainsi que la délibération litigieuse ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Infocom service : Considérant qu'il ressort de la délibération du 5 juillet 2007 de la commission

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de la société Project Services ; 3°) de mettre à la charge de la société Project Services la somme de 6 000 euros

Service Santé ; 3°) de condamner la Société Télé Service Santé au paiement de la somme de 2.300 euros au titre des frais irrépétibles ; Vu 2°), sous le n° 249430, la requête, enregistrée le 5 juillet

Le désistement de la société Provence Service Intérim de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Vu la procédure suivante : La société LG Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE JET SERVICES, - les conclusions de M.

C B et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de la société KM Services.

la demande de la société Carrard Services ; 3°) de mettre à la charge de la société Carrard Services le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : La société Résidences Services Gestion a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle

Par un arrêt n° 23PA03630 du 22 mai 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Signal service contre ce jugement.