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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037220713

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Considérant que le désistement d'instance de Mme B...est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000032892429

Admin. suprême

13 juillet 2016

13 juillet 2016

A...est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de M.A....

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042854741

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000042854754

Admin. suprême

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453453.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:453455.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Le désistement de M. et Mme A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:457590.20211220

Admin. suprême

20 décembre 2021

20 décembre 2021

Le désistement d'instance de l'association CEPHPRE est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:453912.20220215

Admin. suprême

15 février 2022

15 février 2022

B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:456147.20221013

Admin. suprême

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le désistement de la société DOM Finance étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société DOM Finance.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457741.20220318

Admin. suprême

18 mars 2022

18 mars 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.

Source officielle
CE

10ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460186.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er: Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2: La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:458710.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de Mme A.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:451887.20220428

Admin. suprême

28 avril 2022

28 avril 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

2ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458756.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459114.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:459786.20220307

Admin. suprême

7 mars 2022

7 mars 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'ANODE.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461649.20220922

Admin. suprême

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : ---------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461778.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:464600.20221108

Admin. suprême

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Le désistement de la société " La ruche roannaise Miel Besacier " est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:466679.20221005

Admin. suprême

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.

Source officielle

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