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987 résultats pour « blessure causee a un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463051.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme H A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante de ses enfants mineurs, I, B G, D, F et C E, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467579.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 27 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468413.20230320

Admin. suprême

20 mars 2023

20 mars 2023

de la Cour de cassation le 31 mars 2015, pour des faits qualifiés d'homicide et de blessures par imprudence. 2.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685855

Admin. suprême

19 janvier 1979

19 janvier 1979

ET LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS CAISSE DE PREVOYANCE NE SONT PAS FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE LEURS

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174325

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

contraire, la présomption d'imputabilité au service bénéficie à l'intéressé à condition : ... 3° en tout état de cause que soit établie, médicalement, la filiation entre la blessure ou la maladie ayant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007684691

Admin. suprême

20 octobre 1978

20 octobre 1978

DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE", AUQUEL UN DECRET DU 10 OCTOBRE 1972 A NOTAMMENT CONFIE A TITRE TRANSITOIRE, L'ADMINISTRATION DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DES ANCIENS ETABLISSEMENTS

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534308

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

A au titre de deux infirmités résultant de blessures survenues en service, à raison de 15 % pour une hypoacousie de l'oreille droite et de 10 % pour des acouphènes du coté droit ; que, par une demande

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219185

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008119001

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE qui demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007835598

Admin. suprême

26 janvier 1994

26 janvier 1994

X... demande que le Conseil d'Etat, 1°) annule le jugement du 14 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007780881

Admin. suprême

25 novembre 1992

25 novembre 1992

) annule le jugement du 24 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, refusant d'élever la pension

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019159511

Admin. suprême

27 juin 2008

27 juin 2008

Isaac A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454004.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

Vu la procédure suivante : M A B a demandé au tribunal des pensions de Nancy d'annuler la décision du 15 janvier 2016 par laquelle le ministre de la défense a refusé la révision de sa pension militaire

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008052038

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

MAZZONI soutient que l'agression dont il a été victime en service le 29 juillet 1981 et les conditions dans lesquelles il a servi ont été la cause des troubles mentaux dont il souffre et qui ont nécessité

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212290

Admin. suprême

13 avril 2005

13 avril 2005

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 3 juillet 2001 par laquelle la commission supérieure des soins gratuits a rejeté son appel dirigé contre la décision du 25 janvier 2001 de la commission

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449175.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Par un arrêt n° 17VE01935 du 24 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel du préfet de police de Paris, annulé ce jugement, déclaré nul et non avenu, au titre de la connexité

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025562622

Admin. suprême

21 mars 2012

21 mars 2012

A, titulaire d'une pension concédée à titre définitif par un arrêté du 22 novembre 1988 au taux global de 50 % pour une lombosciatique et des acouphènes a sollicité la révision de cette pension le 23 janvier

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007205

Admin. suprême

28 septembre 2007

28 septembre 2007

B sa créance n'était pas prescrite le 17 avril 2001 lorsqu'il a introduit sa demande en réparation devant le juge administratif ; Considérant, que contrairement à ce qu'a jugé la cour, la plainte déposée

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457576.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442440

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

A...

Source officielle

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