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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476348.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

; - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008253517

Admin. suprême

8 décembre 2005

8 décembre 2005

l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association soutient qu'il y a urgence dès lors que l'arrêté contesté qui autorise la capture des merles

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467513.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467517.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468534.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000034130197

Admin. suprême

2 mars 2017

2 mars 2017

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, maître des

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028280195

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz, Maître des Requêtes, - les conclusions de

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000039442452

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566423

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de la Fédération

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253928

Admin. suprême

26 juillet 2018

26 juillet 2018

2000 ; - l'arrêt C-31/17 du 7 mars 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000035774969

Admin. suprême

11 octobre 2017

11 octobre 2017

dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451279.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453469.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446750.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455356.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456089.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458614.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société First

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460396.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460398.20220621

Admin. suprême

21 juin 2022

21 juin 2022

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460817.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz

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SIREN 477884787Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

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ENTREPRISE MERLOT

SIREN 322284381Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

03/09/2026

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MERLOZ IMMOBILIER

SIREN 983081779Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

25/08/2026

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FONCIERE PATRIMONIALE DU MERLOT

SIREN 908703416Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

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Dépôts des comptes

L'AUBERGE CAMPAGNARDE-MERLOZ

SIREN 453250201Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

13/08/2026

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