, Auditeur, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 36-3° de l'ordonnance du 4 février 1959, "... le fonctionnaire mis en congé de longue durée

L'ouverture d'un bureau annexe peut être autorisée ou prescrite pour une durée limitée. Le bureau peut être ouvert soit à dates fixes, soit à titre permanent....

QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU PERSONNEL | 48-02-02-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION - DUREE

D'EMPLOI NE COMPTE PAS POUR L'AVANCEMENT ; CONSIDERANT QUE SI LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 49 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1972 SONT D'APPLICATION IMMEDIATE EN TANT QU'ELLES FIXENT DE FACON IMPERATIVE LA DUREE

QUE CES DISPOSITIONS NE SOUMETTENT A AUCUNE LIMITATION PARTICULIERE LA DUREE DES FONCTIONS DES MAITRES D'X... LICENCIES ; QU'EN PRETENDANT EN DEDUIRE QUE LES FONCTIONS DES MAITRES D'X...

administrative d'appel de Lyon, qui n'a pas fait état, dans les motifs de son arrêt, de circonstances particulières, propres à cette période de l'année et de nature à rendre prévisible un allongement de la durée

du refus » ; qu'il résulte de ces dispositions que la stabilité du lien personnel dont se prévaut l'étranger à l'appui d'une demande de titre de séjour ne saurait s'apprécier au regard de la seule durée

PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX -Congé spécial - Officier admis en congé spécial ne pouvant prétendre à être placé en position de congé de longue durée

DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES - OFFICIERS D'ACTIVE ET OFFICIERS GENERAUX -Positions - Non activité par retrait d'emploi, prononcée par mesure de discipline - Durée

. - Revenus exonérés - Part des pensions militaires mixtes qui correspond à la durée des services [ article 81-4. C.G.I. ].

. - Exemption de longue durée - Habitation d 'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature - Maison construite par un receveur des finances qui dispose d'un logement de fonctions, en vue d'y prendre

. - Exemption de longue durée - Habitation d 'agrément, de plaisance ou servant à la villégiature - Appartement acheté à Cannes par un architecte qui exerce son art à Tananarive au titre de la coopération

Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mai 2015 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée

équivalente à la durée légale ; que la durée légale, fixée à l'article L. 212-1 du même code, correspond à la quotité de travail qu'un salarié doit accomplir dans un établissement pour être regardé comme

CETAT39-04-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FIN DES CONTRATS - RESILIATION -Contentieux - Indemnité due au cocontractant - Liquidation de ladite indemnité.

36-07-11 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES -Engagement de servir l'Etat pendant une certaine durée. | 36-10-08 FONCTIONNAIRES

qui ne figure pas au nombre des cas exceptionnels prévus par une loi ou par les décrets d'application de l'article L. 9 précité du code des pensions, ne peut être pris en compte dans le calcul de la durée

d'emploi" à une indemnisation dont les conditions d'attribution et de calcul sont déterminées par décret en Conseil d'Etat" ; que la privation d'emploi résultant de l'arrivée à terme d'un contrat à durée