administrative d'appel de Marseille a, sur recours du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, annulé le jugement du 16 avril 2002 du tribunal administratif de Nice les déchargeant des cotisations

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 6 juin 2017, le maire de Soucieu-en-Jarrest a délivré à M.

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

D'autre part, la société Les Cow Boys a contesté devant le tribunal administratif d'Amiens la remise en cause, par l'administration, d'un déficit reportable.

Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Délibéré à l'issue de la séance du 24 mai 2022 où siégeaient : M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations

Par un pourvoi, enregistrée le 12 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM.

Damien Pons, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée au ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M. Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Timothée Paris, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Copie en sera adressée à la Caisse des dépôts et consignations et à la commune de Saint-Urcize.

TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND LE CONDAMNANT SOLIDAIREMENT AVEC LA SOCIETE MIROCALOR A PAYER A L'O.P.H.L.M.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

grande voirie dressé le 31 juillet 1985, 2°- condamne la société Colas-Est au titre de la contravention de grande voirie relevée par ledit procès verbal à une amende et au remboursement des frais de remise

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société LG Services a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Stasse, Maître des requêtes, - les conclusions de M.