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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463842.20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de M. E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450609.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M. C D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000039710195
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Arnaud Skzryerbak, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:457360.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 22 octobre 2021, présentée par M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140045
16 mai 2003
16 mai 2003
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182168
27 octobre 2003
27 octobre 2003
des juges d'instruction en tant que magistrats judiciaires ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008106720
16 mai 2003
16 mai 2003
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008126993
16 mai 2003
16 mai 2003
l'égard de la France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253840
7 avril 2006
7 avril 2006
du 2 novembre 1945, modifiée, ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253844
7 avril 2006
7 avril 2006
du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156682
11 juin 2004
11 juin 2004
conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233797
5 septembre 2003
5 septembre 2003
; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207149
27 octobre 2003
27 octobre 2003
ressortissants algériens et de leur familles ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007920102
30 septembre 1996
30 septembre 1996
Alain X... et Armand Y... ; Vu la requête enregistrée le 10 avril 1995 au greffe du tribunal administratif de Rennes, présentée par M. Alain X..., demeurant ... et M. Armand Y..., demeurant ... ; MM.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007908432
20 octobre 1995
20 octobre 1995
Armand X... demeurant ... ; M.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:502690.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
et M. et Mme C F ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le maire de Miramas a accordé à la société Armand
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007892999
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Armand X..., demeurant Université de Rennes I (Institut de mathématiques) à Rennes (35042) ; M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140053
16 mai 2003
16 mai 2003
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008182682
30 décembre 2003
30 décembre 2003
fondamentales, signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008200407
27 octobre 2003
27 octobre 2003
l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
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