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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460492.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465163.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 avril 2020 par laquelle le directeur général des douanes et
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466213.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Val-de-Marne " a demandé au tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 février 2022 par laquelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467702.20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
763,12 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité de la décision du 22 avril 2014 par laquelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467804.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 mars 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470247.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision par laquelle la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a rejeté sa demande de communication de la décision lui notifiant
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474265.20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
la procédure suivante : L'association Danger Montpertuis et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, à titre principal, d'annuler la délibération du 20 septembre 2018 par laquelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474406.20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M. Arno Klarsfeld La secrétaire : Signé : Mme Sylvie Leporcq
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469236.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
procédure suivante : Mme E A D, agissant en son nom et en celui de ses enfants mineurs, F C B et G C B, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472380.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision par laquelle le maire de La Crau (Var) a rejeté sa demande tendant à constater la caducité du permis de construire dont bénéficiait
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469866.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
D demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la délibération du 4 octobre 2022 par laquelle la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a renouvelé l'agrément accordé à l'association Anticor
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464137.20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision implicite par laquelle la direction des services fiscaux de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882518
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Alexandre Lallet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449736.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale de la réintégrer dans les effectifs de cet établissement à compter du 15 novembre 2018 et de reconstituer sa carrière jusqu'à la date à laquelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452819.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453774.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216290
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Alexandre Lallet, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE et de Me Blanc, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:476378.20230801
1 août 2023
1 août 2023
contentieux et de statuer sur son recours formé contre l'ordonnance n° 1902627 du 28 novembre 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du 23 décembre 2020 par laquelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469306.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
défavorable de l'architecte des bâtiments de France, alors que la commune n'était pas tenue de le saisir, et en écartant certains moyens comme inopérants en raison de la situation de compétence liée dans laquelle
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474255.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 23 mai 2019 par laquelle le conseil municipal de Bernières-sur-Mer (Calvados) a approuvé la révision du plan local
Source officiellePage 22 sur 139
SAS LALUET
19/09/2025
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SAS LALUET
06/08/2024
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SAS LALUET
13/09/2023
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MA CABANE CAMARGUE, LALUET, Anne-Karine
05/03/2023
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LALUET, Mickaël
15/02/2023
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