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7 514 résultats pour « (sur le 2° moyen) cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490507.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par des décisions nos 22054801 et 22054802 du 22 août 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493451.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par une ordonnance n° 23041710 du 26 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000036682848

Admin. suprême

7 mars 2018

7 mars 2018

la faculté ouverte aux intéressés de présenter leurs explications à la cour, le président de cette juridiction peut prévoir que la salle d'audience de la cour est reliée, en direct, par un moyen de communication

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464502.20230206

Admin. suprême

6 février 2023

6 février 2023

Par une décision n° 21028469 du 18 octobre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476221.20240214

Admin. suprême

14 février 2024

14 février 2024

Par une décision n° 22008614 du 28 février 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490211.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

Par une décision n° 23008301 du 28 août 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499756.20250725

Admin. suprême

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Par une décision n° 24015513 du 5 août 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501184.20250731

Admin. suprême

31 juillet 2025

31 juillet 2025

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031767

Admin. suprême

31 août 2009

31 août 2009

administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 2 juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge totale

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042175727

Admin. suprême

29 juillet 2020

29 juillet 2020

A... a demandé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de réexaminer sa demande d'asile après le rejet de sa demande initiale par une décision de la Cour nationale du droit

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461187.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Khattab et Ahmad C ont demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler les décisions des 25 et 26 juin 2019 par lesquelles le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496203.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une décision n° 23057361 du 25 janvier 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490233.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Par une ordonnance n° 23017288 du 16 octobre 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496710.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Par une décision n° 23050361 du 27 mars 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457595.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461489.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par une décision n°19050300 du 2 juin 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462270.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une décision n° 21019526 du 30 août 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462746.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

C B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 février 2021 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456087.20220503

Admin. suprême

3 mai 2022

3 mai 2022

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459618.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 17 avril 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Source officielle

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