Pour les opérations mentionnées au premier alinéa réalisées à compter du 1er janvier 1992, la valeur locative des immobilisations corporelles ne peut être inférieure aux quatre cinquièmes de son montant

jeunesse et des sports de produire lesdites fiches de correction afin de les comparer aux notes figurant dans les relevés de notes et d'ordonner, le cas échéant, une expertise de ses dix copies, en cinquième

l'exception des établissements privés hors contrat, à compter de la rentrée scolaire 2024, des " groupes () constitués en fonction des besoins des élèves " pour les élèves des classes de sixième et de cinquième

critères de notation des offres, dont le troisième portait sur les " pertinence, complétude et clarté de l'offre eu égard aux attentes du maître d'ouvrage " représentant 30 % de la note finale et le cinquième

d'activité mentionnés aux articles L. 556-2 à L. 556-5 du code général de la fonction publique, sont, sur leur demande, maintenus en activité, en surnombre, jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge mentionné au cinquième

Fratacci, Auditeur, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L. 32 du code du service national : "Peuvent en outre, demander

création de la voie publique contestée par le requérant ou le classement de parcelles non entièrement construites en zone urbaine soient entachés d'une erreur manifeste d'appréciation ; Considérant, en cinquième

la proximité de la forêt de Hez, elle n'établit pas que le permis de construire attaqué aurait été délivré en méconnaissance d'une réglementation d'urbanisme légalement applicable ; Considérant, en cinquième

et sans aucune constatation des faits ou examen de ces véhicules ; que ces documents ont permis aux propriétaires respectifs, pour le premier d'acquitter une taxe assise sur une valeur déclarée du cinquième

centre départemental de transfusion sanguine, la décision du 16 janvier 1987 par laquelle le directeur du centre hospitalier requérant a accordé à Mme Joëlle Z..., médecin hospitalier, une promotion au cinquième

situation d'activité, ouvre droit à une fraction de pécule exprimée en mois de solde conformément au barème ci-après : première et deuxième année : un demi-mois de solde ; troisième, quatrième et cinquième

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L.32 du code du service national : "Peuvent, en outre, demander à être dispensés des obligations du service

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du cinquième alinéa de l'article L. 32 du code du service national, tel qu'il résulte de la loi du 8 juillet 1983 : "Peuvent, en outre,

code électoral et notamment de l'article L.11 du même code selon lequel ont droit à être inscrits sur la liste électorale d'une commune ceux qui y ont leur domicile réel, ceux qui figurent pour la cinquième

code électoral et notamment de l'article L. 11 du même code selon lequel ont droit à être inscrits sur la liste électorale d'une commune ceux qui y ont leur domicile réel, ceux qui figurent pour la cinquième

code électoral et notamment de l'article L 11 du même code selon lequel ont droit à être inscrits sur la liste électorale d'une commune ceux qui y ont leur domicile réel, ceux qui figurent pour la cinquième

code électoral et notamment de l'article L.11 du même code selon lequel ont droit à être inscrits sur la liste électorale d'une commune ceux qui y ont leur domicile réel, ceux qui figurent pour la cinquième

A..., cinquième et dernier élu de la liste "Debout Moselle" et à ce que le Conseil d'Etat le proclame élu aux lieu et place de M.