qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme Y..., titulaires du lot n° 1 d'une copropriété composée de deux lots comprenant chacun, au titre des parties privatives, un pavillon

chapitre Ier du titre Ier du Livre III, intitulé " Carte du combattant "] : 1° Les Français et les ressortissants de l'ancienne Union française ; 2° Les étrangers ayant combattu sous le drapeau ou le pavillon

relevé que Mme A n'apportait pas de précisions sur le montant annuel des bénéfices de son activité professionnelle, ni des dépenses spécifiques grevant son revenu ; qu'elle était seule propriétaire du pavillon

Considérant que, par l'arrêté attaqué, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a interdit aux navires de pêche battant pavillon français

En se fondant sur " l'ampleur et le caractère imposant et volumineux du projet dans son ensemble ", dans un environnement constitué essentiellement de pavillons individuels, pour juger que le projet méconnaissait

Thierry X..., demeurant Pavillon de Jussieu, Parc du Trianon à Versailles (78000) ; M.

Bagnolet leur a enjoint, en vertu des dispositions de l'article L. 511-3, de procéder à des travaux sur cet immeuble dans le délai de vingt-quatre heures, de le démolir, de procéder à des travaux sur un pavillon

." ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire d'Ajaccio, en délivrant un permis de construire un pavillon à usage d'habitation dans un lotissement situé dans un secteur déjà

. ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que le maire d'Ajaccio, en délivrant par l'arrêté attaqué un permis de construire un pavillon à usage d'habitation dans un lotissement situé dans

Ile-de-France pour la construction de treize logements sociaux et d'une maison d'assistantes maternelles répartis dans trois bâtiments et l'aménagement d'une seconde maison d'assistantes maternelles dans le pavillon

accordé par la maire de Paris à la société PariSeine pour les aménagements paysagers dans le périmètre de la Tour Eiffel, ou, à titre subsidiaire, de l'annuler en tant qu'il autorise la création de deux pavillons

le projet n'était pas de nature à porter atteinte à l'intérêt des lieux environnants, sans prendre en considération la création de pignons aveugles de 12 à 15 m de hauteur surplombant le jardin des pavillons

soumis aux juges du fond que le conseil municipal de la COMMUNE DE RAMATUELLE, par délibération du 31 juillet 2002, a notamment approuvé le principe de la délégation de l'exploitation de la plage de Pampelonne

Toulon, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'une demande tendant à l'annulation de la procédure de passation du lot n° 23 de la sous-concession de la plage de Pampelonne

Sambre ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril 2012 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par la communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre dont le siège est 1, place du pavillon

l'amélioration du stationnement et de la sécurité, s'inscrivant, en outre, dans le plan d'aménagement et d'équipement du village et dans les orientations du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays des Paillons

en Côte d'Ivoire depuis le 20 juillet 1982 ; que la force probante de ces certificats n'est affectée ni par le fait que la déclaration de la situation de famille a été souscrite par l'intéressé à Pavillon-sous-Bois

ET, FRANCHISSANT LE GRILLAGE DE CLOTURE DE L'ETABLISSEMENT, S'EST EVADE ; QUE, MALGRE LES RECHERCHES DE LA POLICE, PREVENUE PAR L'ETABLISSEMENT, LE MALADE N'A ETE RETROUVE QUE LE LENDEMAIN, DANS UN PAVILLON