code ; que saisi de la demande de Mme X..., le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Rennes l'a immédiatement notifiée au recteur de l'académie de Rennes qui en a transmis la copie

Y... et de Me Copper-Royer, avocat de l'Ordre des géomètres-experts, - les conclusions de M. E. Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le mémoire présenté par M.

disciplinaire prise à son encontre par la commission compétente en première instance de la FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL faute pour lui d'avoir joint à sa demande la justification de l'envoi d'une copie

Copie en sera adressée pour information au ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.

Copie en sera adressée, pour information, au ministre des sports.

René A..., Administrateur civil, a reçu délégation du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés

Copie en sera adressée pour information à la ministre de la santé et des sports.

Copie pour information en sera adressée à la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports conclut au rejet de la requête.

Copie en sera adressée à la commune de Tsingoni et au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

dossier ; Vu : - la Constitution ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le code du sport

Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Délibéré à l'issue de la séance du 17 février 2022 où siégeaient : M.

Copie en sera adressée au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Par un nouveau mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des jeux olympiques et paralympiques fait connaître que le décret objet

Vu la procédure suivante : La société Mimesis a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports