Vu la procédure suivante : La société Champierre a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le maire de Caudry (Nord) a refusé

Par un arrêt n° 20PA02074 du 25 juin 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement en tant qu'il rejetait le surplus de ses conclusions.

Par un arrêt n° 22MA0666 du 12 avril 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a, sur appel de M.

Par un arrêt n° 21BX04506 du 10 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel du ministre de l'intérieur et des outre-mer, annulé ce jugement en tant qu'il avait déchargé Mme A

de Bordeaux a inexactement qualifié les faits de l'espèce ; 6.

Par un arrêt n° 20LY01002 du 9 juin 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté leur appel formé contre ce jugement.

Par un arrêt n° 16LY02894 du 22 août 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. et Mme B... contre ce jugement.

Par un arrêt n° 18LY01765 du 1er octobre 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme A... contre l'article 2 de ce jugement.

Considérant, dès lors, que l'Autorité de la concurrence a inexactement interprété l'engagement n° 20 et inexactement qualifié les faits en estimant qu'en lançant l'offre " Le Nouveau Canalsat " le 21 mars

de Nantes en tant que, statuant sur les appels présentés respectivement par la société Tipiak et par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie contre le jugement du 15 juin 2004 du tribunal

avril 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la ville de CANNES, représentée par son maire en exercice ; la ville de CANNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

avril 1990 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la ville de CANNES, représentée par son maire en exercice ; la ville de CANNES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 04LY01433 du 3 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement

de Bordeaux a rejeté son appel dirigé contre le jugement n° 1001031-1002711 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 611-7 du même code : " Lorsque la décision lui paraît susceptible d'être fondée sur un moyen relevé d'office, le président de la formation de jugement ou, au

de Lyon a rejeté l'appel formé contre ce jugement ; que la SCI Chamer a recherché la responsabilité de la commune en raison de la délivrance du certificat d'urbanisme erroné précité ; que, par un jugement

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°s 09PA00194 -09PA01016 du 15 octobre 2009 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a, d'une part, annulé le jugement n° 0311752/3-1

Par un arrêt n° 21NC03289 du 29 septembre 2022, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel formé par le préfet de Meurthe-et-Moselle, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par M.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10PA05235 du 22 septembre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement n° 1007805/7-2 du 12 octobre 2010

Par un jugement n° 1709100 du 22 juillet 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.