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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495435.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

Par une décision n° 466925 du 11 août 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon et lui a renvoyé l'affaire.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487940.20240321

Admin. suprême

21 mars 2024

21 mars 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 4 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476493.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et M. Nicolas Jau, auditeur-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491410.20241010

Admin. suprême

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Muriel Deroc, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2024.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469275.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Par un acte, enregistré le 2 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat CFDT INTERCO de l'Hérault déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:470083.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Par un acte, enregistré le 30 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008189942

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 2004, l'ordonnance en date du 6 février 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris transmet

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488589.20240326

Admin. suprême

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495677.20240807

Admin. suprême

7 août 2024

7 août 2024

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Argenteuil déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:469045.20230228

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Par un pourvoi, enregistré le 21 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008227615

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohammed X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028911139

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Vu 1°), sous le n° 257379, la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. B...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465976.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214908

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Vu l'ordonnance n° 94BX01083 en date du 19 février 1996, enregistrée le 28 février 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154820

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Karim Ben Amor X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467189.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er septembre et 1er décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467505.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 12 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467521.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 septembre et 13 décembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007994987

Admin. suprême

29 janvier 1999

29 janvier 1999

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier et 14 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anstrud X..., demeurant ... ; Mme

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008031973

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 20 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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