Vu les procédures suivantes : Mme D C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de la Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins. Par une décision du 29 mars 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.

part, une demande de renouvellement du passeport qui lui a été délivré le 22 septembre 1998 en produisant au soutien de ses demandes un extrait d'acte de naissance établi par la commune de Ouangani (Mayotte

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre

1443 du 31 décembre 1992 ; Vu la loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 portant diverses dispositions relatives aux départements d'outre mer, aux territoires d'outre mer et aux collectivités territoriales de Mayotte

A B devant la chambre disciplinaire de première instance de La Réunion-Mayotte de l'ordre des médecins.

A soutient qu'elle est entachée : - d'erreur de droit en ayant estimé qu'il ne pouvait se prévaloir de la situation actuelle sur l'île de Mayotte pour justifier l'urgence ; - de dénaturation des pièces

C J M, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2023

statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer des documents de circulation pour étrangers mineurs au profit de ses deux enfants résidant actuellement à Mayotte

C ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2023 portant

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire délivré le 14 avril 2017 par le maire de la commune de Dzaoudzi à Mme D C pour la construction

Vu l'ordonnance n° 1200432 du 25 octobre 2012, enregistrée le 20 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Mayotte a transmis

Vu l'ordonnance n° 1200432 du 25 octobre 2012, enregistrée le 20 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Mayotte a transmis

relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1100128 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Mayotte, à la demande de M.

Article 2 : L'exécution de la décision du 27 juin 2006 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Réunion-Mayotte est suspendue.

D B et E C, résidant à Mayotte, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-173 du 17 février 2021 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et le décret

Il ressort des pièces du dossier que la commune des Mayons a reçu notification de l'ordonnance qu'elle attaque le 20 juin 2023.

au Conseil d'Etat par ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 1000456 du 4 octobre 2012 du tribunal administratif de Mayotte

B A a demandé au tribunal administratif de Mayotte de condamner l'Etat à lui verser la somme de 338 200 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des décisions par lesquelles