Par une ordonnance n° 22047106 du 18 novembre 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 21056303 du 16 janvier 2023, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 17 mai 2023 par laquelle la Cour a rejeté sa demande d'asile et de

) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.

) de renvoyer l'affaire devant la Cour nationale du droit d'asile.

du 2° de l'article L. 511-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Par une décision n° 23057791 du 19 juin 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Les intéressés ont déposé des demandes d'asile et ont bénéficié des conditions matérielles d'accueil jusqu'à ce que leurs demandes soient définitivement rejetées par une décision de la Cour nationale du

Il ressort des pièces de la procédure que les requérants ont produit devant la Cour nationale du droit d'asile une note en délibéré le 2 mai 2022, après l'audience publique qui s'est tenue le 12 avril

un récépissé ; 2°) statuant au fond, de faire droit à ses conclusions devant la Cour nationale du droit d'asile ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 12 mai 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa

Par une décision n° 23058466 du 21 mai 2024, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

de la délibération n° 455 du 28 décembre 1993 par laquelle le Congrès du territoire de la Nouvelle-Calédonie a créé une taxe générale sur les prestations de service, ensemble cette délibération ; Vu 2°

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 20019865 du 30 septembre 2021, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté la demande présentée par M.

A C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 6 octobre 2017 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

A D a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 29 juin 2018 par laquelle le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande

D A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 25 février 2019 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté