CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 112 résultats pour « Christopher »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:497770.20241017

Admin. suprême

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Fait à Paris, le 17 octobre 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712966

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Christoly-de-Médoc

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007771670

Admin. suprême

30 avril 1990

30 avril 1990

Jean-Christophe X..., demeurant 13, avenue Théodore-de-Banville à Moulins (Allier) ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008023375

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

FRANCE, dont le siège est ... à Cergy-Saint-Christophe (95000 Cergy-Pontoise) ; la SOCIETE B.P.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159156

Admin. suprême

11 mars 2005

11 mars 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES a délivré le 13 janvier 2005 une carte de résident algérien à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008135789

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

X a été signée par Me Christophe Courage, avocat au Barreau de l'Essonne ; qu'invité, par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2003, notifiée le 22 mai 2003, à

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008226727

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:456294.20211004

Admin. suprême

4 octobre 2021

4 octobre 2021

Fait à Paris, le 4 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:456974.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Fait à Paris, le 25 octobre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:457006.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Fait à Paris, le 15 novembre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2021:459418.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Fait à Paris, le 22 décembre 2021 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:460934.20220228

Admin. suprême

28 février 2022

28 février 2022

Fait à Paris, le 28 février 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2022:462845.20220419

Admin. suprême

19 avril 2022

19 avril 2022

Fait à Paris, le 19 avril 202Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:489287.20231211

Admin. suprême

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Fait à Paris, le 11 décembre 2023 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:493529.20240528

Admin. suprême

28 mai 2024

28 mai 2024

Fait à Paris, le 28 mai 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:491601.20240313

Admin. suprême

13 mars 2024

13 mars 2024

Fait à Paris, le 13 mars 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:492237.20240314

Admin. suprême

14 mars 2024

14 mars 2024

Fait à Paris, le 14 mars 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:493024.20240408

Admin. suprême

8 avril 2024

8 avril 2024

Fait à Paris, le 8 avril 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:495685.20240710

Admin. suprême

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Fait à Paris, le 10 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, La secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2024:495755.20240730

Admin. suprême

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Fait à Paris, le 30 juillet 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

Source officielle

Page 27 sur 156

← PrécédentSuivant →