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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089926

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

Olivier B a été proclamé élu, au premier tour de scrutin, conseiller général du canton de Saint-Philippe, ayant obtenu 1 466 voix, soit 52,66 % des suffrages exprimés représentant 32,91 % des électeurs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008209113

Admin. suprême

27 novembre 2003

27 novembre 2003

Olivier X..., à Mme Eliane Y..., internée d'office et dont il est mandataire devant la Cour européenne des droits de l'homme ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'EPSMAL de ne plus faire obstacle aux visites

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008063032

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Olivier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475421.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490803.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492984.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498692.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494430.20240930

Admin. suprême

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496196.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496207.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491311.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496460.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497177.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487863.20240712

Admin. suprême

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487982.20240216

Admin. suprême

16 février 2024

16 février 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490286.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492050.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M. François-Xavier Bréchot Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499034.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499532.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500413.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle

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