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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474264.20231213
13 décembre 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 13 décembre 2023. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:475031.20240216
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489864.20241108
8 novembre 2024
Paul Levasseur, auditeur et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489877.20240625
25 juin 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 juin 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2025:495038.20250128
28 janvier 2025
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:489913.20240625
ECLI:FR:CECHS:2024:490888.20240719
19 juillet 2024
Philippe Ranquet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Sylvie Pellissier, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 juillet 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491640.20240625
ECLI:FR:CECHS:2025:500773.20250728
28 juillet 2025
Frédéric Lenica, conseiller d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:482526.20240329
29 mars 2024
Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Nicole da Costa, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 mars 2024. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:484384.20240329
ECLI:FR:CECHS:2025:501011.20250728
ECLI:FR:CECHS:2023:476348.20231213
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007636735
25 janvier 1967
CETAT60-04-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - MODALITES DE LA REPARATION -Dommages de guerre - Coût de reconstitution [art. 15 et 20 combinés de la loi du 28 octobre 1946].
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007754851
12 février 1990
lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Corte
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005273
19 janvier 2007
Denis A en qualité de 10ème vice-président du conseil régional de Franche-Comté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code électoral ; Vu le nouveau
1 SS
CETAT:CETATEXT000007905820
31 mai 1995
janvier 1992, la légalité de la circulaire de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) n° 86-6 du 13 janvier 1986 relative aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007676467
25 avril 1980
NOTIFICATION DU JUGEMENT ATTAQUE LE 31 DECEMBRE 1976, N'A PU, DANS UN MEMOIRE PRESENTE LE 11 AOUT 1977, APRES L'EXPIRATION DU DELAI D'APPEL, PRESENTER DES CONCLUSIONS ADDITIONNELLES TENDANT A CE QUE LE COUT
CETAT:CETATEXT000025115806
30 décembre 2011
travaux de dépollution des sols ; qu'à la date de la cession de la société, cette obligation de dépollution pesait encore sur elle ; que le cédant et le cessionnaire ont prévu dans l'acte de vente que le coût
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008223761
28 décembre 2005
. - La Commission nationale du débat public est saisie de tous les projets d'aménagement ou d'équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel, tel qu'il peut
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