CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 532 résultats pour « Viales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007915568

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

de l'article 21 du code rural ; Considérant, en second lieu que, s'agissant du moyen tiré de la violation du troisième alinéa de l'article 19 du code rural qui pose en principe que le remembrement ne

Source officielle

Page 29 sur 627

← PrécédentSuivant →
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007740294

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 1983 du commissaire de la République des Alpes-Maritimes portant refus de démolir la villa

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780570

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Godin et du passage non dénommé CJ 20, pour l'année 1986, - ordonne au syndic des copropriétaires de la villa Godin de lui rembourser les sommes qu'il a avancées en 1984, 1985 et 1986, avec les intérêts

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496469.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente (SCCV) Villa Hoche et la société Foncière Escudier ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de Montreuil

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007925503

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

adaptées à l'état des techniques, s'appliquant, sans exclusive ni distinction, à l'ensemble de ces textes, décisions et documents - et notamment de ceux dont la diffusion ne serait pas économiquement viable

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938215

Admin. suprême

12 janvier 2007

12 janvier 2007

VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. ÉGALITÉ DEVANT LE SERVICE PUBLIC.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007772439

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 août 1983 du commissaire de la république des Alpes-Maritimes lui refusant le permis de démolir la villa

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007847754

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

de chaque villa sauf s'il s'agit d'un groupement comportant au moins dix villas ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le permis contesté du 16 octobre 1986 autorise sur un terrain d'une

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501057.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

civile immobilière La Providence a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler, d'une part, l'arrêté du 2 novembre 2021 par lequel le maire de Saujon a délivré à la société civile immobilière Villa

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008068855

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

VIAN X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule une décision implicite de refus que lui a opposée le tribunal administratif de Toulouse sur sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007675684

Admin. suprême

28 janvier 1981

28 janvier 1981

[2] Violation du principe d'égalité - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007680905

Admin. suprême

4 août 1982

4 août 1982

du 7 décembre 1979. | 01-04-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI - ABSENCE DE VIOLATION - Loi du 3 janvier 1977

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619579

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

26 933, 24 F CORRESPONDANT RESPECTIVEMENT, POUR CHACUN DE CES TROIS EXERCICES, A L'EXCEDENT DU TOTAL FORME PAR LE MONTANT DE L'AMORTISSEMENT, DES IMPOTS ET DES FRAIS COMPTABILISES D'ENTRETIEN DE LA VILLA

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499834.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire des Sables-d'Olonne a refusé de lui délivrer l'autorisation de démolir la villa

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008009718

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

données relatives à l'activité des professionnels de santé, aucune de ces données n'est relative au nom des patients concernés ; que, dès lors, cette obligation de transmission ne constitue pas une violation

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029311304

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

France n° 30183/06 du 20 janvier 2011, la Cour européenne des droits de l'homme, saisie de cette procédure, a estimé qu'il y avait eu une triple violation de l'article 6 § 1 de la convention, en raison

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642891

Admin. suprême

19 mars 2015

19 mars 2015

Sur le moyen relatif à la plus-value réalisée lors de la cession de la villa " Héraklès " à Saint-Tropez : 7.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616504

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

CARACTERISE PAR LA POSSESSION D'UNE VILLA DE 10 PIECES SISE A ET D'UN APPARTEMENT A ; QU'IL AVAIT A SA DISPOSITION DEUX DOMESTIQUES DONT LE GARDIEN DE LA VILLA PRECITEE, ET QU'IL A DU SUBVENIR EGALEMENT

Source officielle
CE

1ère chambre

ORCE_506193_20250926

Admin. suprême

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : La société civile de construction vente Villa Flore a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464692.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Sur le jugement attaqué, en tant qu'il se prononce sur les moyens soulevés par la société Villa Mitchou à l'appui de ses conclusions d'annulation : 2.

Source officielle