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316 résultats pour « ALEXANDRE Marc Avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462533.20221221

Admin. suprême

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Jean-Marc Vié, maître des requêtes et M. Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007941641

Admin. suprême

26 juin 1996

26 juin 1996

Marc E..., M. René F..., M. Alain L..., M. Jean-Louis O..., demeurant à Aragnouet (65170) ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475029.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:504138.20250813

Admin. suprême

13 août 2025

13 août 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490277.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497629.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485539.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470045.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470471.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472236.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495893.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491979.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491997.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat, à la SCP Jean-Philippe

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464714.20221212

Admin. suprême

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474864.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Par un arrêt n° 22PA05100 du 21 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475032.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490862.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:498765.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

ordonnance en tant qu'elle rejette sa demande ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SARL Delvolvé, Trichet son avocat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007078

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

S..., de Me Cossa, avocat de la chambre de commerce et d'industrie des Alpes-de-Haute-Provence et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. E..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472045.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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