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128 résultats pour « Alexandre UZAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465647.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471024.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064725

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064727

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, de l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064728

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

Jean Lessi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'Union départementale des syndicats de la CGT Force Ouvrière et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470413.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471283.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475196.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494359.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466779.20230726

Admin. suprême

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Thiais ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460296.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société Du Sainfoin et de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460563.20220923

Admin. suprême

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466586.20230317

Admin. suprême

17 mars 2023

17 mars 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475628.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472228.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496232.20241212

Admin. suprême

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468578.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 14 avril 2023.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464690.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470596.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la commune De Bussy-saint-georges ; Considérant ce qui suit :

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471287.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle