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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473702.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007880606

Admin. suprême

26 février 1996

26 février 1996

protestation tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 11 et 18 juin 1995 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Saint-Georges-sur-Arnon

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468514.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458495.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464278.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465804.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468868.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474336.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475354.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475600.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487717.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469751.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472493.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472494.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473428.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473883.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 28 septembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476236.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2023. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449359.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de la

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457450.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458417.20220429

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

Arno Klarsfeld, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A ;

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