AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008136675
27 février 2004
27 février 2004
concernées ou une meilleure adéquation des profils aux emplois ; que, toutefois, en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires expresses, l'application de ces critères ne saurait en aucun cas
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CAFÉ DU BOULEVARD
31/07/2026
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WAFFLE CAFE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 12 avenue Jean Moulin Palais Vauban 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente pu
31/07/2026
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DATAFOOD, AGORA CAFE
Cession sous acte authentique en date du 23/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue de Dijon 21121 Daix
31/07/2026
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PONYO CAFE VELO
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/07/2026
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LES CAFES DE SOPHIE
31/07/2026
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006985
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Cafer A, demeurant ...; M.
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