Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à M. A B.

Albert X... un certificat d'urbanisme négatif concernant le lot B d'un terrain lui appartenant à Bourg Saint Christophe ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Par suite, le ministre de l'intérieur et des outre-mer est fondé à demander l'annulation de son jugement. 4.

Christophe Z... est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le déféré du PREFET DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT DE LA REUNION.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Sepmes ; Considérant ce qui suit

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la société Parc éolien de Lif ; Considérant ce qui suit :

Dans ces conditions, le ministre de l'intérieur et des outre-mer est fondé à soutenir qu'en jugeant qu'il n'apportait pas la preuve que M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du ministre de l'intérieur et des outre-mer est rejeté.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer se pourvoit en cassation contre ce jugement. 2.

Christophe Teddy X..., ; M.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 juin 2024. Le président : Signé : M. Nicolas Boulouis Le rapporteur : Signé : M.

Christophe J, à Mme Françoise Q, à M. Francis S, à M. Eric D, à M. Sylvain O, à M. K, à Mme Frédérique R, à M. Jean-Pierre A, à M. Didier M, à M. Sébastien E, à M.

Christophe A, demeurant ... ; M.