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723 résultats pour « Eric Appfel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007994584

Admin. suprême

16 février 2000

16 février 2000

Eric X..., demeurant ..., Puy-de-Dôme (63100) ; M.

Source officielle

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CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098669

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 13 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP Patrick COULON, Eric LAURENT et Jean-Christophe

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007798544

Admin. suprême

15 février 1991

15 février 1991

Eric X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996977

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473881.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêt n° 22PA00458 du 6 mars 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Simone - Teinturerie de Luxe contre ce jugement.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007823076

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Gérard Y..., Eric X... et Christian Z..., représentants du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 88-828

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475198.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469794.20230816

Admin. suprême

16 août 2023

16 août 2023

Par un arrêt n° 22PA02293 du 18 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur l'appel de la Régie autonome des transports parisiens, annulé ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470345.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

Par un arrêt n° 21LY02506 du 10 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par le syndicat CGT Framatome Ugine (ex CEZUS) et par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475199.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêt n° 22MA00443 du 21 avril 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Distribution Casino France contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477331.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un arrêt n° 21VE01912 du 1er juin 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492742.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Par un arrêt n° 21VE03423 du 23 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Duo Services Projets contre ce jugement.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466598.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467504.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

Casino France ainsi que les conclusions présentées dans son appel incident.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263092

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

Eric A, en réparation des préjudices résultant pour eux de l'hospitalisation de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007854509

Admin. suprême

13 février 1995

13 février 1995

Eric X..., demeurant La Cravache, ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469802.20231006

Admin. suprême

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par un arrêt n° 20BX03220 du 13 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la société CGI France contre ce jugement.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996978

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

Eric A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472224.20231123

Admin. suprême

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un arrêt n° 20VE02332 du 17 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par l'association Centre de Loisirs ChnéOr contre ce jugement.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007895817

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

Eric X..., demeurant ... ; M.

Source officielle