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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458403.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par une circulaire du 29 septembre 2021 intitulée " Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire ", dont M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022024134

Admin. suprême

18 mars 2010

18 mars 2010

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 2010, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AUCH ET DU GERS EN GASCOGNE, dont le siège est situé

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470816.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471383.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489652.20240705

Admin. suprême

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494408.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474651.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493686.20241126

Admin. suprême

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469454.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469455.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471356.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008061622

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

DES ANIMAUX SAUVAGES demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 10 mai 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de la Fédération départementale des chasseurs du Gers

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008139086

Admin. suprême

27 juin 2003

27 juin 2003

Vu la requête, enregistrée le 5 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU GERS ; le PREFET DU GERS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les articles 1

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642840

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

A MONTREAL-DU-GERS AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE LA LISTE D'UNION REPUBLICAINE ET DEMOCRATIQUE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008087251

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

de la commission départementale d'aide sociale du Gers du 15 novembre 1996 qui avait refusé à M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007895198

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 mars et 21 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le PREFET DU GERS ; le PREFET DU GERS demande au

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:467019.20221004

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

, en deuxième lieu, d'enjoindre à l'OPH du Gers la reprise de la procédure au stade de l'analyse des candidatures et des offres et, en dernier lieu, à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'OPH du Gers de

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471697.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472791.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 19 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469249.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Groupe Victoria a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la commune de Gavarnie-Gèdre à lui verser la somme de 9 967

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