Marc Guillaume, Auditeur, - les conclusions de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du lycée polyvalent Jean Mermoz la somme de 3 000 euros à verser à Mme A, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Jean ARQUILLIERE, demeurant 6, rue de la Colline à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 627, présentée pour M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 6 octobre 2023. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

IU..., Claude JX..., Jean JY..., Jean-Michel JD..., Philippe JG..., Didier JH..., Pascal JJ..., Henri JK..., Philippe JM..., Charles JQ..., Patrick JR..., Didier JS..., Bertrand KC..., Michel JU..., Philippe

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'en vertu des dispositions combinées des articles 1, 3 et 6 de la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Pierre Collin, président de chambre ; M. H M, M. E L, M. J G, M. B N, Mme K A, M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2023. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Guillaume Larrivé, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 juillet 2022.

GUIOT liquidateur de la société anonyme des établissements Jean et Emile GUIOT et de la SCP Waquet, avocat de la ville de Lens, - les conclusions de M. E.

Jean-François Z..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine ; M.

Jean-François X..., demeurant ... à Paris 75014 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule un jugement en date du 19 octobre 1982 en tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de