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408 résultats pour « Jean-Paul PHELIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288759

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Jean-Paul S, à M. Jean-Yves H, à Mme Geneviève A, à M. Christophe F, à Mme Sandrine W, à Mme Gwénaëlle I, à M. Régis C, à Mme Béatrice U, à Mme Annie V, à M. Philippe D, à M. Serge J, à M.

Source officielle

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007737019

Admin. suprême

27 mai 1988

27 mai 1988

Jean-Philippe Y... et M. Paul A... auxdites fonctions ; Article ler : La requête de M. Bernard X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Bernard X..., à MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007778535

Admin. suprême

14 octobre 1991

14 octobre 1991

Philippe E..., demeurant G.A.P.P. Jean-Reydellet à Saint-Denis (97400) ; - n° 117 052, présentée par Mme Liliane J..., demeurant ... ; - n° 117 053, présentée par M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007964709

Admin. suprême

21 mai 1999

21 mai 1999

Jean Philippe X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977, modifiée par la loi n° 94-104 du 5 février 1994, relative à l'élection des représentants de la France au Parlement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Jean K... demeurant... ; - M. Daniel V..., demeurant ... ; - M. Jules YA..., demeurant ... ; - M. Jean-Philippe XI..., demeurant ... ; - M. Philippe YZ..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007833625

Admin. suprême

15 novembre 1991

15 novembre 1991

Jean-Philippe G..., demeurant ... ; - n° 117 281, présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Philippe R..., demeurant Centre médical Saint Etienne à Bayonne (64100), M. Gérard V..., demeurant ..., M. Jean-Paul XX..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008017187

Admin. suprême

8 juillet 2002

8 juillet 2002

Jean-Guillaume X..., ; M. Jean-Yves Y..., ; M. Jean-Luc LE Z..., ; M. Patrick A..., ; M. Philippe B..., ; M. Pascal C..., ; M. Paul LE D..., ; M. Louis E..., ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008007078

Admin. suprême

10 mai 1999

10 mai 1999

Jean-Pierre XP..., M. Francis ZA..., M. Jean XH..., M. Etienne G..., M. Jean R..., M. Yves YO..., M. Roger B..., M. René XE..., M. Georges XA..., M. Jean-Paul A..., M. Jacques XZ..., M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

JEANNE ,PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DES COLLEGES, XP... 1550 DOUALA, LES SIEURS AX... JEAN-PAUL , INGENIEUR GJ..., XP... 927 DOUALA, AY...

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025918192

Admin. suprême

5 décembre 2008

5 décembre 2008

Jean-Paul C, demeurant ..., Mme Corinne M, demeurant ..., M. Jean H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023632413

Admin. suprême

24 février 2011

24 février 2011

Jean Philippe CQ, demeurant ..., M. Dan Rares E, demeurant ...), M. Anouar CR, demeurant ..., M. Teddy CS, demeurant ..., M. Pierre Yves CL, demeurant au ..., M. Abasse CZ, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487679.20241217

Admin. suprême

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme A

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007956203

Admin. suprême

23 avril 1997

23 avril 1997

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466348.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007981638

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

Philippe G..., Mme Andrée Q..., M. François U..., Mme Yolande U..., M. Jean-Pierre K..., M. Emile S..., M. Marcel D..., M. Henry G..., Mme Nelly D..., Mme Paule K..., Mme N..., Mme Rosiane X..., M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859540

Admin. suprême

24 septembre 2010

24 septembre 2010

Jean-Luc G, M. Jean A, M. Yves C, M. Gérard D, M. Philippe H, M. Jean-Paul F et M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465993.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466279.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466319.20230426

Admin. suprême

26 avril 2023

26 avril 2023

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 26 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle