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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488235.20240724
24 juillet 2024
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:489800.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Pyrénées-Orientales, a porté plaintec/MM. Christian Aimes
ECLI:FR:CECHS:2024:489775.20240612
12 juin 2024
Christian Aimes, Jean-Marc I, Mme H F, MM. Hervé Guiral, François A, Xavier Triby, Thomas K, Olivier B, Mmes G M, Sabrine L et M.
ECLI:FR:CECHS:2024:492736.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:489784.20240612
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:491691.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Viagenti l'avvene di Pianottoli ; Considérant ce qui suit
6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008097912
22 février 2002
Camille XB..., M. Lucien XC..., M. Jean-Michel XI..., M. Christian XK..., Mme Jeanine XN..., M. Jean S..., M. Michel XG..., M. Jean XH..., M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
Olivier GOSSEREZ, demeurant 1, allée de la Louisiane û Didier à Fort-de-France (97200), M. Jean-François GRANDJEAN, demeurant 21, chemin de la Clinique à Sainte-Clothilde (97490), M.
ECLI:FR:CECHS:2024:493926.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de l'université Paris Ouest - Nanterre La Défense ; Considérant ce
ECLI:FR:CECHS:2024:491912.20240612
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:488229.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491262.20240724
épartemental des Côtes-d'Armor et Mme C ont porté plaintec/M. B
ECLI:FR:CECHS:2024:494767.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008130149
19 février 2003
François D..., M. Philippe E..., M. Clément F..., M. Charles G..., M. Sébastien H..., M. Antoine DE I..., M. François J..., M. Eric-Olivier K..., M. Bruno L..., M. Julien M..., M.
M. D a porté plaintec/M. B
ECLI:FR:CECHS:2024:472341.20240612
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:493356.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de la société PSV Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:489939.20240612
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société Distribution Casino France ; Considérant ce qui suit
Corse de l'ordre des médecins a rejeté la plainte de M. Bc/M. D
ECLI:FR:CECHS:2024:467745.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491271.20240724
Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2024:493332.20240724
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