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DÉCISION / ECLI

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461805.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464440.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464509.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466641.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société Tahiti Beachcomber a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 3 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'action et des

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470826.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472349.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472350.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 26 mai 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473685.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a mis fin à son statut de réfugié en application

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473985.20230711

Admin. suprême

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 11 juillet 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474351.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 17 novembre 2015 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a cessé de lui reconnaître

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474769.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464305.20221207

Admin. suprême

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C B a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454511.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

la procédure suivante : L'EURL Giraud Automobile Réunion (GAR) a demandé au tribunal administratif de La Réunion de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454849.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467353.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : La société Eiffage construction grands projets a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision implicite du 15 mars 2021 par laquelle la société Campus

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473463.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 9 novembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453125.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Vu la procédure suivante : Mme D A, agissant par l'intermédiaire de sa représentante légale Mme C B, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 4 juin 2020 par laquelle l'Office

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456416.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

B A et l'association Vigilance Verte Montpellier Nord ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de suspendre l'exécution de la délibération du 15 février 2021 par laquelle

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622381

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Vincent Y..., demeurant ... à Strasbourg-Hautepi 67200 , représenté par Me Laluet, avocat à la Cour, son mandataire, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement en date du 31 mai 1978

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451230.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

C A a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 23 novembre 2018 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile.

Source officielle

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LALUET, Mickaël

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