Par un jugement n° 2009442 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

2009 ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice

Vu la procédure suivante : La société CITC a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 573 240,90 euros hors taxes au titre du solde du marché de rénovation

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SOCIETÉ CABINET D'ETUDES MARC MERLIN et de la SOCIETE SOGREAH CONSULTANTS, à

Semec à lui verser la somme de 713 372,13 euros hors taxes, majorée de la taxe sur la valeur ajoutée et assortie des intérêts contractuels et de la capitalisation des intérêts, au titre du solde d'un marché

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

CTRLS ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article R. 551-5 et suivants du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché

Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; -

SMAG) a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Carbet à lui verser la somme de 36 000 euros au titre des préjudices subis du fait de son éviction irrégulière du marché

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 14 novembre 2024 par laquelle la régie communautaire de l'eau et de l'assainissement (Odyssi) a résilié le lot n° 1 du marché

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Jean-Marc C, domicilié ..., M. Jean-Marie A, domicilié ... et M. Alain D, domicilié ... ; MM.

L'ETAT LA DIRECTION ET LA RESPONSABILITE DES TRAVAUX, CETTE MISSION COMPORTANT LE CHOIX DU MAITRE D'A..., LA DIRECTION ET L'APPROBATION DES ETUDES D'AVANT-PROJET, LE CHOIX DU MODE DE PASSATION DES MARCHES

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la société Amica et à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune

Par un jugement n° 2008230 du 23 mars 2023, ce tribunal a notamment fixé le solde du décompte général du marché de maîtrise d'œuvre conclu par l'OPH de l'Ain Dynacité avec les sociétés demanderesses à

Marc Pichon de Vendeuil, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

contester la validité de la décision de l'office public de l'habitat de la communauté d'agglomération de Montpellier, dénommé ACM Habitat, du 12 octobre 2016, de résilier à ses frais et risques un marché

DI MARCO-SALHIEN, de Mme X..., de M.

(commissions de rachat, marge de restructuration).