l'affaire au fond dans cette mesure, de faire droit au surplus de ses demandes ; 3°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 4 000 euros à verser à la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret

A, représenté par la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond

PAUL , 12 595, 20 F A 9 168 F MEMBELLI , 24 827, 40 F A 21 611 F PAUL R... , 11 658, 90 F A 10 403 F PAUL P...

l'ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au profit de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Rassemblement des opticiens de France, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 14 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Fryan, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil

A et Mme C, représentés par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Ismier et de la société Les

Par un pourvoi et un nouveau mémoire, enregistrés les 20 mars et 5 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au

Waquet, Farge avocat de la société Mérédis, - les conclusions de M.

d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du CROUS de Bordeaux-Aquitaine le versement à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la SCI La Marne Fourmies et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Bowling de Bordeaux

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un pourvoi sommaire, enregistré le 4 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme J'Mila, représentée par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil d'Etat : 1°)

Par un pourvoi, enregistré le 1er juillet 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société CRA Formation, représentée par la société Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil

A et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'université Paris 1 Panthéon Sorbonne ; Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple.

de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

A, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2025 de la vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) réglant

Philippe Ranquet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Megret, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article