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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488689.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : L'établissement public Voies navigables de France (VNF) a déféré devant le tribunal administratif de Montpellier comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477190.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488431.20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472105.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2201186 du 3 juin 2022, le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494988.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un jugement n° 2204261 du 10 avril 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:478175.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n° 1906687 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491978.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser les sommes, d'une part, de 112 365,11 euros et, d'autre part, de 24 312,51 euros en réparation du préjudice qu'il
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499536.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du maire de Saint-Brès du 27 mars 2020 l'affectant sur un nouveau poste, d'enjoindre au maire
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491362.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un jugement n° 2203233 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497535.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par une ordonnance n°s 2404004, 2404008 du 9 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a joint et rejeté leurs demandes.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : La préfète de l'Aude a déféré devant le tribunal administratif de Montpellier comme prévenu d'une contravention de grande voirie M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493966.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Le département de l'Aude a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'établissement public Voies Navigables de France à lui verser la somme de 1 155 165,83
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495612.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (C Patrimoine a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482793.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par deux jugements n° 1904829 et n° 2100933 des 6 avril 2021 et 28 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces demandes.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454931.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Védrignans a demandé au tribunal administratif de Montpellier, par une réclamation soumise d'office à ce tribunal par l'administration
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469770.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Le syndicat Sud Travail et le syndicat SNTEFP-CGT, d'une part, et le syndicat Union syndicale Solidaires, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499695.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Dio-et-Valquières a rejeté sa demande reçue le 27 avril 2019 tendant à la signature
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499165.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Le département de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser une somme de 72 072 411 euros à parfaire, avec intérêts et capitalisation
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466898.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : M. et Mme B et A C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467512.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B devant le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier. 5. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
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