Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466217.20230214
14 février 2023
14 février 2023
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Levis, avocat de M. D ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467998.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la commune de Balot ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468872.20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Lafarge Granulats ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472045.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472419.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472784.20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Andross 2 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:475322.20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476145.20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469180.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société d'exploitation des établissements Treve Abel ; Considérant ce qui suit :
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470373.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470744.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471024.20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472304.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472432.20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464354.20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
A D de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473400.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473402.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475029.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488563.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488568.20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 53