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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007635145
24 janvier 1902
[3] intervention de la ville de Paris.
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CETAT:CETATEXT000007716320
11 mai 1987
politique déclaré ou d'organisation politique visée, le caractère d'un affichage politique au sens des dispositions réglementaires de l'article 8 de la convention conclue le 12 juillet 1976 entre la ville
10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007698407
26 juillet 1985
ET QUI, OUTRE CES LOCAUX, A RAVAGE CEUX DU MEME BLOC DE BATIMENTS, OCCUPES PAR DIVERSES SOCIETES, LA SOCIETE SOMMER-ALLIBERT SOLLICITE DE LA VILLE DE PARIS L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE DE 51 300 000 F
CETAT:CETATEXT000007651946
11 octobre 1976
Vu la requête présentée par l'Association "Les amis de l'île de Groix", représentée par le sieur X..., village de Kervallen 56590 Ile de Groix, ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux
CETAT:CETATEXT000007640712
27 novembre 1968
CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT -Ville de Paris.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007701074
28 janvier 1987
décision implicite par laquelle le maire de Paris a rejeté sa demande de versements d'intérêts moratoires capitalisés au taux légal sur les arrérages de sa pension de réversion, et d'autre part à ce que la ville
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007653779
24 mars 1978
réserve d'eau - Perte de clientèle pour un boulanger. | 60-04-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL DU PREJUDICE - Existence - Villages
CETAT:CETATEXT000007658019
réserve d'eau - Perte de clientèle pour un vétérinaire. | 60-04-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL DU PREJUDICE - Absence - Villages
CETAT:CETATEXT000007828796
14 décembre 1992
et fixer en particulier, directement ou indirectement, un plafond aux dépassements de coefficient d'occupation du sol autorisés ; Considérant que l'article UM 15 du plan d'occupation des sols de la ville
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007644442
28 novembre 1975
MUNICIPAL ET DU MONUMENT AUX MORTS, LES MANOEUVRES DES AUTOCARS ET DES VEHICULES DES PONTS-ET-CHAUSSEES ; QU'UNE TELLE OPERATION, ALORS QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LA CIRCULATION DANS LE VILLAGE
CETAT:CETATEXT000007641705
21 juillet 1972
.* AGENTS DE LA VILLE DE PARIS - AGENTS ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE - MER - ABSENCE DE DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGES.
CETAT:CETATEXT000007639187
17 mars 1967
CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION -Locaux situés sous les arcades de l'hôtel de ville de Saint-Etienne.
SECTION
CETAT:CETATEXT000007644326
18 mai 1973
QUE LA VILLE DE PARIS SOUTIENT QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE CAUSE AU SIEUR X...
CETAT:CETATEXT000007735603
de Paris, la seconde au financement du numéro 41 de la revue "Ville de Paris" et la troisième au financement de la publication et de la diffusion, en février et mars 1983, de vingt brochures intitulées
4 SS
CETAT:CETATEXT000007745470
10 février 1989
syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey à lui verser la somme de 34 026,27 F en règlement de travaux supplémentaires de terrassement réalisés en 1977 au village
CETAT:CETATEXT000007753416
5 juin 1989
de Paris, dont les bureaux sont Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, Paris 1er, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 avril 1983, par lequel le tribunal administratif
CETAT:CETATEXT000007634193
27 février 1914
CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Ville de Paris - Préfet de police - Recours pour excès de pouvoir - Commissaire de police - Recevabilité.
CETAT:CETATEXT000007631926
1 décembre 1916
CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Employés de la ville de Paris - Gardien de la paix - Privation temporaire de traitement par mesure de discipline.
CETAT:CETATEXT000007632841
16 mars 1917
CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Police des moeurs - Ville de Marseille - Préfet.
CETAT:CETATEXT000007635271
28 mars 1885
CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Paris - Pouvoirs du préfet de police et du préfet de la Seine - Prescriptions relatives à l'enlèvement des ordures ménagères.
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