CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

340 résultats pour « Villégier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635145

Admin. suprême

24 janvier 1902

24 janvier 1902

[3] intervention de la ville de Paris.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716320

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

politique déclaré ou d'organisation politique visée, le caractère d'un affichage politique au sens des dispositions réglementaires de l'article 8 de la convention conclue le 12 juillet 1976 entre la ville

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007698407

Admin. suprême

26 juillet 1985

26 juillet 1985

ET QUI, OUTRE CES LOCAUX, A RAVAGE CEUX DU MEME BLOC DE BATIMENTS, OCCUPES PAR DIVERSES SOCIETES, LA SOCIETE SOMMER-ALLIBERT SOLLICITE DE LA VILLE DE PARIS L'ALLOCATION D'UNE INDEMNITE DE 51 300 000 F

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651946

Admin. suprême

11 octobre 1976

11 octobre 1976

Vu la requête présentée par l'Association "Les amis de l'île de Groix", représentée par le sieur X..., village de Kervallen 56590 Ile de Groix, ladite requête enregistrée au secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640712

Admin. suprême

27 novembre 1968

27 novembre 1968

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT -Ville de Paris.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701074

Admin. suprême

28 janvier 1987

28 janvier 1987

décision implicite par laquelle le maire de Paris a rejeté sa demande de versements d'intérêts moratoires capitalisés au taux légal sur les arrérages de sa pension de réversion, et d'autre part à ce que la ville

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007653779

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

réserve d'eau - Perte de clientèle pour un boulanger. | 60-04-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL DU PREJUDICE - Existence - Villages

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007658019

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

réserve d'eau - Perte de clientèle pour un vétérinaire. | 60-04-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - LE PREJUDICE - CARACTERE SPECIAL ET ANORMAL DU PREJUDICE - Absence - Villages

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007828796

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

et fixer en particulier, directement ou indirectement, un plafond aux dépassements de coefficient d'occupation du sol autorisés ; Considérant que l'article UM 15 du plan d'occupation des sols de la ville

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007644442

Admin. suprême

28 novembre 1975

28 novembre 1975

MUNICIPAL ET DU MONUMENT AUX MORTS, LES MANOEUVRES DES AUTOCARS ET DES VEHICULES DES PONTS-ET-CHAUSSEES ; QU'UNE TELLE OPERATION, ALORS QU'IL RESULTE DES PIECES DU DOSSIER QUE LA CIRCULATION DANS LE VILLAGE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641705

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

.* AGENTS DE LA VILLE DE PARIS - AGENTS ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE - MER - ABSENCE DE DROIT AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE VOYAGES.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639187

Admin. suprême

17 mars 1967

17 mars 1967

CETAT24-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - CONSISTANCE ET DELIMITATION -Locaux situés sous les arcades de l'hôtel de ville de Saint-Etienne.

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007644326

Admin. suprême

18 mai 1973

18 mai 1973

QUE LA VILLE DE PARIS SOUTIENT QUE C'EST A TORT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS L'A DECLAREE ENTIEREMENT RESPONSABLE DU PREJUDICE CAUSE AU SIEUR X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007735603

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

de Paris, la seconde au financement du numéro 41 de la revue "Ville de Paris" et la troisième au financement de la publication et de la diffusion, en février et mars 1983, de vingt brochures intitulées

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007745470

Admin. suprême

10 février 1989

10 février 1989

syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey à lui verser la somme de 34 026,27 F en règlement de travaux supplémentaires de terrassement réalisés en 1977 au village

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007753416

Admin. suprême

5 juin 1989

5 juin 1989

de Paris, dont les bureaux sont Hôtel de Ville, place de l'Hôtel de Ville, Paris 1er, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 avril 1983, par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634193

Admin. suprême

27 février 1914

27 février 1914

CETAT16-09 COMMUNE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - Ville de Paris - Préfet de police - Recours pour excès de pouvoir - Commissaire de police - Recevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631926

Admin. suprême

1 décembre 1916

1 décembre 1916

CETAT16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Employés de la ville de Paris - Gardien de la paix - Privation temporaire de traitement par mesure de discipline.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632841

Admin. suprême

16 mars 1917

16 mars 1917

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Police des moeurs - Ville de Marseille - Préfet.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635271

Admin. suprême

28 mars 1885

28 mars 1885

CETAT70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE - Paris - Pouvoirs du préfet de police et du préfet de la Seine - Prescriptions relatives à l'enlèvement des ordures ménagères.

Résumé IA — à vérifier

Page 3 sur 17

← PrécédentSuivant →