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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008181090
15 juillet 2004
d'enseignement et de recherche dentaires ou d'un service d'odontologie d'un établissement de santé lié par convention, dans lequel ils désirent être affectés pour effectuer leur premier semestre de stage
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453438.20211110
10 novembre 2021
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464304.20221027
27 octobre 2022
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501349.20250612
12 juin 2025
Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.
ECLI:FR:CECHS:2024:494966.20241220
20 décembre 2024
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008154526
20 octobre 2004
tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2002 du directeur du Centre hospitalier de Lisieux en ce qu'elle a mis fin à son stage
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503374.20250717
17 juillet 2025
L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux. " 2.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000037415500
4 septembre 2018
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la garde des sceaux, ministre de la justice, en premier lieu, d'autoriser son entrée en stage
ECLI:FR:CECHS:2022:465146.20221206
6 décembre 2022
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007745565
8 février 1989
Elle peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée l'admission définitive dans les cadres.
ECLI:FR:CECHS:2023:468409.20230601
1 juin 2023
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452259.20211110
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473958.20231113
13 novembre 2023
ECLI:FR:CECHS:2024:497879.20241219
19 décembre 2024
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007897162
6 mai 1996
jugement du 10 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande d'annulation des décisions des 18 et 26 juin 1992 du jury académique ajournant son admission
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007853046
18 novembre 1994
la constitution du droit à une pension d'ancienneté ou proportionnelle sont : 1°) les services accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire à partir de l'âge de dix-huit ans ; 2°) les services de stage
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008193734
27 février 2004
Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis de non-admission, notifié le 5 septembre 2002, émis par la commission d'avancement de la magistrature à l'égard de sa demande d'intégration
ECLI:FR:CECHS:2024:489292.20240215
15 février 2024
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469466.20230731
31 juillet 2023
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007650759
12 février 1975
QU'APRES AVOIR DISPOSE, DANS SON ARTICLE 2, ALINEA 1ER, QUE LES STAGIAIRES PEUVENT RECEVOIR DES INDEMNITES DE STAGES S'ILS ACCOMPLISSENT LEUR STAGE EN DEHORS DE LEUR RESIDENCE ADMINISTRATIVE, LE DECRET
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