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537 résultats pour « admission au stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181090

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

d'enseignement et de recherche dentaires ou d'un service d'odontologie d'un établissement de santé lié par convention, dans lequel ils désirent être affectés pour effectuer leur premier semestre de stage

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453438.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464304.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501349.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494966.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008154526

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

tribunal administratif de Caen en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 2 mai 2002 du directeur du Centre hospitalier de Lisieux en ce qu'elle a mis fin à son stage

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:503374.20250717

Admin. suprême

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux. " 2.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037415500

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre à la garde des sceaux, ministre de la justice, en premier lieu, d'autoriser son entrée en stage

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465146.20221206

Admin. suprême

6 décembre 2022

6 décembre 2022

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007745565

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

Elle peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée l'admission définitive dans les cadres.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468409.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452259.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:473958.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:497879.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux. " 2.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007897162

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

jugement du 10 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande d'annulation des décisions des 18 et 26 juin 1992 du jury académique ajournant son admission

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007853046

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

la constitution du droit à une pension d'ancienneté ou proportionnelle sont : 1°) les services accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire à partir de l'âge de dix-huit ans ; 2°) les services de stage

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008193734

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis de non-admission, notifié le 5 septembre 2002, émis par la commission d'avancement de la magistrature à l'égard de sa demande d'intégration

Source officielle
CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:489292.20240215

Admin. suprême

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469466.20230731

Admin. suprême

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007650759

Admin. suprême

12 février 1975

12 février 1975

QU'APRES AVOIR DISPOSE, DANS SON ARTICLE 2, ALINEA 1ER, QUE LES STAGIAIRES PEUVENT RECEVOIR DES INDEMNITES DE STAGES S'ILS ACCOMPLISSENT LEUR STAGE EN DEHORS DE LEUR RESIDENCE ADMINISTRATIVE, LE DECRET

Source officielle

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