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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473996.20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat des consorts B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452526.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473902.20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires une somme de 4 000 euros à verser à la SARL Cabinet
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007752642
26 avril 1989
26 avril 1989
Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de M. Robert Y... et de Me X... administrateur provisoire du cabinet Brouchot, avocat du département des Côtes-du-Nord, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467141.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448680.20211007
7 octobre 2021
7 octobre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme A
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453665.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454714.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de l'association
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454764.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455242.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Equip'Froid
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456171.20220303
3 mars 2022
3 mars 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de Mme B ; Considérant ce qui
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458577.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. et Mme A ; Considérant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460627.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. A et de Mme B de Micheaux. Vu la note en délibéré, enregistrée le 24 octobre 2022, présentée par M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461707.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448622.20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Disco ;
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456640.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme C ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459962.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Nantes Saint-Jacques
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461798.20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463266.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Mécanique Vente Automobiles ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463268.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Touring Automobiles ; Considérant ce qui suit : 1.
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